Et dans le Pays d’Arles ?
Le Conseil de développement du Pays d’Arles existe depuis 2005.
Il est actuellement composé d’environ 50 membres bénévoles issus de la société civile (entreprises, associations, institutions…) et contribue par ses réflexions et travaux à l’élaboration des politiques publiques à l’échelle du Pays d’Arles.
Qui compose le Conseil de Développement ?
Les membres actuels du Conseil de développement ont été recrutés par appel à candidature en 2021. Il se compose de citoyens et de représentants de structures (associations, entreprises).
La définition légale du Conseil de développement laisse une certaine liberté dans la composition du Conseil de développement et le mode de recrutement.
Le Règlement intérieur du Conseil de développement du Pays d’Arles fixe cependant des conditions qui sont régulièrement actualisées par les membres. Les membres du Conseil de développement doivent:
- vivre ou travailler sur le territoire du PETR,
- ils doivent être majeur
- ne doivent pas être élus ou candidats à une élection politique locale ou nationale
Dans le cas des structures, celles-ci n’ont pas nécessairement leur siège en Pays d’Arles, mais leur activité sur l’ensemble ou une grande partie du territoire justifie leur participation au Conseil de développement.
La relation avec le PETR du Pays d’Arles, qui appuie l’animation du Conseil de développement est assuré par la Commission Démocratie participative, composée d’élus des 3 intercommunalités. Celle-ci a défini des objectifs pour la composition du Conseil de développement qui prennent en compte les dispositions de la loi (dont la parité) et en fixant un ratio de citoyens de 60%.
La liste des membres évolue tout au long du mandat de 3 ans, avec des démissions et des intégrations (départ du territoire, démission pour motifs personnels, candidature de nouvelles structures, etc.). Le Comité de coordination du Conseil de développement veille à ce que la composition demeure la plus diverse possible (genre, âge, lieu de résidence, activité, domaines de compétences).
Actuellement, le Conseil de développement compte environ 50 membres.
Il est présidé par un binôme : une co-présidente Fabienne Chameroy et un co-président, Joël Guitard.
Chaque membre du Conseil de développement signe une Charte d’engagement qui l’engage à suivre certaines règles.
Une réinstallation en préparation…
Une réinstallation, prévue tous les trois ans, permet d’intégrer des évolutions souhaitées par les membres et/ou les élu.e.s du territoire, dans la composition ou le fonctionnement de l’instance.
Le Conseil de développement du Pays d’Arles sera réinstallé en 2025, et un appel à candidature sera réalisé auprès des acteurs (structures) et des habitants. Les membres actuels qui le souhaitent pourront demander à poursuivre leur engagement.
Sur quelles thématiques réfléchit-il ?
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admin_dg2022-09-22 21:34:212022-09-22 21:34:24L’alimentation en question
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admin_dg2022-03-02 14:04:002023-01-02 17:08:42Rapport d’activités 2018 /2021
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admin_dg2019-11-14 17:01:002021-01-07 10:21:16Contribution du Conseil de développement sur le Contrat de Transition écologique du Pays d’Arles
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admin_dg2018-11-12 16:32:002021-01-07 10:22:08Premier avis du Conseil de développement sur la question de la fusion Métropole-Département