C’est quoi un Conseil de Développement ?

Les conseils de développement sont des organes de participation citoyenne, composés de
personnes bénévoles issues de la société civile : « acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs ».

Ils sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000
habitants (Communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) mais aussi les Pôles
d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

  • 1999

    Loi Voynet

    Création des Conseils de Développement pour inscrire dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative.

  • 2014 et 2015

    Loi MAPTAM & Loi NOTre

    Reconnaissance et confortement du rôle du Conseil de Développement dans la réflexion et la collaboration avec et autour des politiques locales