Qu’est-ce qu’un Conseil de développement ?

Créé en 1999 par la loi Voynet ou LOADDT, les conseils de développement ont été redéfinis par la loi MAPAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015.

Le Conseil de développement est une instance de consultation obligatoire dans les EPCI de plus de 20 000 habitants (Communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles mais aussi PETR). Il est constitué de personnes issues de la société civile (= citoyens hors élus) : «  acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs ». Il se réunit pour débattre et formuler des commentaires et propositions sur les orientations de l’établissement auquel il est associé, notamment sur son Projet de Territoire. Les thématiques abordées peuvent être variées : « il peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. »

Pour en savoir plus sur les conseils de développement en France, vous pouvez consulter le site de la Coordination Nationale des Conseils de développement 

Et dans le Pays d’Arles ?

Le Conseil de développement du Pays d’Arles existe depuis 2005.

Il est actuellement composé d’environ 90 membres bénévoles issus de la société civile (entreprises, associations, institutions…) et contribue par ses réflexions et travaux à l’élaboration des politiques publiques à l’échelle du Pays d’Arles.